ARIMER a pour objectif est de donner la parole aux victimes et leur porter assistance, sans toutefois se substituer à une aide juridique ou psychologique professionnelle. Les informations partagées sur ce site ont un caractère uniquement informatif et sont en grande partie issue du site de notre alterégo britannique www.saferwaves.org. Merci pour leur travail préalable.
Les différentes formes
Le harcèlement se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de travail et/ou de vie. Cela se traduit par une détérioration de la santé physique ou mentale de la victime. Le harcèlement peut prendre différentes formes : moral, sexuel, téléphonique et cyber-harcèlement.
- Le harcèlement sexuel : Il est également considéré comme un délit et repose sur la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle ou l’usage de toute forme de pression grave (non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle
Code pénal : article 222-33. - Le harcèlement moral : Il est interdit par la loi quel que soit le lien entretenu avec l’auteur des faits
Code pénal : article 222-33 2. - Dans les deux cas, le harcèlement est considéré :
- lorsqu’une personne subit des propos ou des comportements de la part de plusieurs individus qui se sont concertés, sans que chacun d’entre eux agisse de manière répétée
- lorsqu’une personne subit des propos ou comportements de la part de plusieurs individus qui ne se sont pas concertés, mais qui savent que cette personne a déjà été victime de tels agissements.
Et au travail ?
Dans le droit du travail, on retrouve la même définition, à la différence qu’on prend le sujet depuis son statut de salarié : « Aucun salarié ne doit subir des faits ».
Code du travail : article L1152 et L1153.
Le droit du travail prévoit également la protection du salarié ayant subi ou refusé les agissements de harcèlement de toute action discriminante de la part de l’employeur.
Que faire ?
C’est le plus difficile, mais parlez-en autour de vous : vos proches, vos collègues de confiance, un membre syndiqué, un numéro public, ou encore ARIMER.
- Conservez le plus d’éléments tangibles possibles afin d’établir un faisceau de preuve pour votre récit (rendez-vous, échanges, modifications des conditions de travail…).
- Demandez le règlement intérieur de votre employeur/armateur pour vous informer sur les règles applicables.
Informations utiles
- Ressources utiles sur ce sujet par la Fédération Internationale des Travailleurs du Transport ou encore dans la Convention du Travail Maritime (page 66).
- Liens généraux sur le sujet du harcèlement et la loi française : Arretonslesviolences.gouv.fr et Vos droits – service public.
Les peines encourues :
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :
- Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
- Sur un mineur de quinze ans ;
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
- Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.