ARIMER a pour objectif est de donner la parole aux victimes et leur porter assistance, sans toutefois se substituer à une aide juridique ou psychologique professionnelle. Les informations partagées sur ce site ont un caractère uniquement informatif et sont en grande partie issue du site de notre alterégo britannique www.saferwaves.org. Merci pour leur travail préalable.
Les agressions à caractère sexuel
Un crime a été commis contre vous.
Vous devriez pouvoir le signaler et demander de l’aide et l’intervention de la justice. La réalité est qu’il n’est peut-être pas sûr pour vous de suivre les canaux de signalement officiels à bord et, selon le prochain port d’escale, vous ne pourrez peut-être pas non plus y demander de l’aide.
Vous êtes le meilleur juge de ce qui vous convient dans des circonstances particulières.
Il est important de se rappeler que le fait de signaler ou non, de consulter ou non un médecin, ne rend pas votre expérience plus ou moins valable. Personne ne devrait faire ce choix à votre place ni essayer de vous forcer à vous présenter ou à passer un examen médical.
L’agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement.
Selon le code pénal il s’agit d’un délit.
Le viol est une atteinte sexuelle avec pénétration commise sans le consentement de la victime.
Selon le code pénal il s’agit d’un crime (infraction la plus grave punissable par une peine de prison).
Que faire ?
Si vous avez été agressé·e sexuellement ou violé·e à bord, la première priorité est de prendre soin de vous.
Si vous ne souhaitez pas signaler l’attaque par les canaux officiels, vous pouvez toujours prendre certaines mesures qui pourraient vous aider plus tard :
- Écrivez ce qui s’est passé. Cela peut être douloureux, mais avoir un dossier auquel vous référer à l’avenir peut vous aider. Après un événement très traumatisant, l’esprit peut bloquer certains souvenirs, vous faisant douter de vous-même.
- Si vous le pouvez, parlez-en à quelqu’un en qui vous avez confiance. Partager l’expérience peut vous offrir une nouvelle perspective et faciliter le processus de guérison. Cela peut également être utile si vous décidez de signaler l’incident à une date ultérieure, car quelqu’un sera au courant du moment ou il a eu lieu.
Informations utiles
N’oubliez pas que plusieurs années peuvent se passer avant de commencer à parler d’abus sexuels.
En France, vous avez 20 ans à compter de la date des faits pour déposer plainte.
- Les taux de condamnation pour viol sont notoirement faibles. En 2019, moins de 5% des viols signalés ont abouti à des poursuites judiciaires en France.
- La probabilité d’aboutir à des poursuites judiciaires suite à un viol en mer est encore réduite par les ressources disponibles et les complications liées à la détermination de la juridiction compétente. Cependant, cela ne signifie pas que vous ne devriez pas essayer, si cela vous semble être la meilleure solution pour vous. Il existe des mesures que vous pouvez prendre pour augmenter les chances de traduire l’auteur en justice.
Les peines encourues :
- L’auteur d’une agression sexuelle risque une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende.
- Cette peine peut être alourdie lorsque l’agression sexuelle a été commise avec des circonstances aggravantes. En cas de circonstances aggravantes, la peine peut être portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
- L’auteur d’un viol encourt une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle.
- Cette peine peut être alourdie lorsque le viol a été commis avec des circonstances aggravantes. Le juge peut également condamner l’auteur à une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
- Injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire
- Interdiction de séjour dans certains lieux (par exemple, le domicile de la victime) pour 10 ans maximum
- Interdiction d’exercer une fonction publique